publié le 12 avril 2023.
Formation spécialisée du 17 mars 2023
Préambule
Il n’y a bien que l’administration pour convoquer une réunion avec les Organisations Syndicales sans que le règlement intérieur qui s’y rapporte n’ait été établi ni même voté.
Certes il se rapprochera de celui des anciens CHS-CT mais pas complètement. (...)