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Postes proposés pour le mouvement de mutation spécifique de catégorie B du 1er juillet 2009
Lors de la CAP centrale du 27 janvier, les postes suivants ont été retenus :
Coucy-le-Château (Aisne 002009) : 1 emploi B
L’Argentière la Bessee (Hautes Alpes 005001) : 1 emploi B
Cuxax-Cabardes (Aude 011019) : 1 emploi B
Quillan (Aude 011032) : 1 emploi B
Couiza (Aude 011018) : 1 emploi B
Sancerre (Cher 018033) : 1 emploi B
Le Blanc (Indre 036005) : 1 emploi B
Le Bourg d’Oisans (Isère 038005) : 1 emploi B
Auzon-Sainte-Florine (Haute Loire 043002) : 1 emploi B
Pradelles-Landos (Haute Loire 043021) : 1 emploi B
Bercey-Saint-Pois (Manche 050026) : 1 emploi B
Chevillon (Haute Marne 052011) : 1 emploi B
Joinville et Poissons (Haute Marne 052018) : 1 emploi B
Stenay (Meuse 055043) : 1 emploi B
L’Aigle (Orne 061016) : 1 emploi B
Le Theil-sur-Huisne et Noce (Orne 061027) : 1 emploi B
Ambert (Puy de dôme 063048) : 1 emploi B
Le Mont Dore (Puy de dôme 063019) : 1 emploi B
Cerdagne (Pyrénées orientales 066020) : 1 emploi B
Bozel (Savoie 073008) : 1 emploi B
Date de publication des fiches de poste sur Magellan : 29 janvier 2009
Date limite de dépôt des candidatures : 25 février 2009
CAP centrale et publication du mouvement : début avril 2009
Date d’affectation en poste : 1er juillet 2009
Transmettez copie de vos demandes au SNT CGT pour que vos élus s’assurent de votre inscription.
Les conditions de recevabilité sont appréciées à la date du 1er janvier de l’année du mouvement.
La candidature d’un agent est recevable si l’agent est :
– titulaire
– en fonctions depuis 1 an ou plus dans son département d’affectation.
Les durées minimales de fonctions s’apprécient déduction faite des périodes interruptrices de l’activité dans les services déconcentrés du Trésor.
En revanche, les demandes des agents sont irrecevables pendant :
– 3 ans après nomination dans le corps au titre d’un concours à affectation régionale, si le poste est situé hors de la région d’affectation du concours ;
– 2 ans après obtention d’une mutation ou réintégration sur départements ;
– 3 ans après obtention d’une mutation ou réintégration spécifique sur postes ;
– 3 ans après la première mise à disposition auprès d’une chambre régionale des comptes ;
– 3 ans après une première désignation pour exercer une qualification informatique ;
– 3 ans après un refus de mutation pénalisé (refus enregistrés à compter du cycle 2008) ;
– 2 ans après refus de réintégration pénalisé ;
– 4 ans après un refus de mutation pénalisé en vertu des dispositions en vigueur jusqu’au cycle 2007.}
En cas de pluralité de candidatures, la priorité est donnée aux agents déjà inscrits sur les tableaux des demandes de mutation ou de réintégration du département où est situé le poste.
Le classement des demandes est alors effectué dans l’ordre suivant :
– agents inscrits à titre prioritaire (selon l’ancienneté d’inscription) ;
– agents inscrits pour convenance personnelle (selon l’ordre de classement) ;
– agents inscrits en réintégration (selon l’ancienneté d’inscription) ;
– agents non inscrits sur les tableaux, classés en fonction de la durée des services effectifs à la date du mouvement.
La direction générale s’octroie le droit de ne pas retenir des candidature en fonction du profil de l’agent et du poste. Dans ce cas, la direction générale consulte la commission administrative paritaire compétente avant de prendre sa décision.
Les agents mutés ou réintégrés dans le cadre du mouvement spécifique sur postes s’engagent à exercer leurs fonctions dans le poste spécifique sollicité pendant une durée minimale de 3 ans. Cette durée est exigée pour toute demande de mutation éventuelle ultérieure, que ce soit au titre de la convenance personnelle ou à titre prioritaire, aussi bien en intra-départemental qu’en extra-départemental.
Les agents mutés ou réintégrés dans le cadre du mouvement spécifique sur postes bénéficient d’un titre de priorité sur le département de leur choix à l’expiration de la durée minimale de fonctions exigée de 3 ans. ?? ce titre ils sont autorisés à formuler leur demande, afin de prendre rang sur le tableau des demandes de mutation prioritaire du département souhaité, dès l’arrivée dans le poste.
Article publié le 27 janvier 2009.
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Article publié le 28 janvier 2009.