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évaluation : le recours
VOUS DISPOSEZ D UN DELAI DE 15 JOURS APRES AVOIR SIGNE LA NOTIFICATION DE L’ATTRIBUTION des réductions/majorations POUR DEPOSER UN RECOURS HIERARCHIQUE.
LE RECOURS HIERARCHIQUE EST UN PREALABLE INDISPENSABLE A LA DEMANDE DE REVISION DE L’EVALUATION.
N’HESITEZ PAS A CONTACTER LES ELUS CGT EN CAPL
ISABELLE LEFORT 02.48.27.18.01
LAURENT BECKER 02.48.23.72.43
MARCHET FABRICE 02.48.27.17.74
ou par mail : cgt.ddfip18@dgfip.finances.gouv.fr
Article publié le 13 avril 2016.
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