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accident de service : du nouveau

Le décret concernant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été publié au journal officiel le 23 février et entre donc dès aujourd’hui en application.

Concrètement, ce nouveau congé permet à l’agent de bénéficier de l’intégralité de son traitement, des avantages familiaux et des indemnités y afférents, ainsi que du remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par l’accident ou la maladie professionnelle pendant la durée de son arrêt de travail.

Attention aux nouvelles modalités : si l’accident de service ou de trajet ou la maladie professionnelle entraine un arrêt de travail, le certificat d’arrêt de travail doit être envoyé sous 48 heures !

décret n°2019-122 du 21 février 2019
mémo citis

Article publié le 26 février 2019.


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