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Guide des autorisations d’absence 2022

Les fonctionnaires et agents non titulaires peuvent être autorisés à l’occasion de certains événements à s’absenter du service sur présentation d’un justificatif de l’événement.

Ces autorisations spéciales sont distinctes des congés annuels, des jours ARTT, des jours de récupération du temps de travail.

Les autorisations d’absence sont accordées soit de plein droit, soit sous réserve des nécessités de service.

Le temps d’absence couvert par une autorisation d’absence est assimilé à une période de service effectif. L’agent conserve sa rémunération ainsi que ses droits à l’avancement, à la retraite, aux congés annuels et, sauf exception, aux jours ARTT. Lorsque l’événement survient durant une période pendant laquelle l’agent est absent du service, notamment pour congé annuel ou congé de maladie, aucune autorisation d’absence ne peut lui être accordée et aucune récupération n’est possible.

guide des autorisations d’absence 2022

Article publié le 17 mai 2022.


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