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CTPL du 12 janvier 2007

DECLARATION LIMINAIRE

Dans la continuité de l’action du 14 décembre 2006, les organisations syndicales départementales du Trésor du Cher FO-CFDT-CGT ont décidé de boycotter les CTPL et CAP des 21 et 22 décembre 2006 et ce, pour s’opposer :

  à la suppression de 8 emplois dans le Cher qui confirme que l’ORE est un outil dont l’objectif est d’être au service des suppressions d’emplois et de l’accélération des restructurations.

  aux restructurations en cours dans notre département qui par la fermeture de postes comptables fragilisent de plus en plus le réseau en l’éloignant encore plus des usagers.

  à la dégradation continue des conditions de travail, accentuée par des pressions de plus en plus fortes de la hiérarchie, liées aux objectifs et indicateurs du Contrat Pluriannuel de Performance, qui provoquent un mal être ressenti par le plus grand nombre des agents du Trésor du Cher.

COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL DU VENDREDI 12 JANVIER 2007

1- Prise en compte des effets des restructurations et de l’ORE

Rappel :

Henrichemont fusionné avec les Aix
Nérondes fusionné avec Sancoins .
Léré fusionné avec Sancerre
Sancergues en gestion conjointe avec Sancerre ( transfert de l’activité recouvrement de sancergues sur sancerre)
Châteauneuf transfert de l’activité recouvrement sur st florent.
Gracay transfert de l’activité recouvrement sur St Florent

Résultats

les emplois supprimés :
les Aix -1 ; Bourges Rabelais : -2 ; Bourges Municipale : -1 ; CH J C ??ur : -1 ; Bourges HLM : -1 .
Gracay : -1 ; Lignières : -1 . Sancerre : -1 ; Vierzon : -1 ; TG Recouvrement : -1 . CEPL : -1 ;

Soit un total de 12 suppressions.

Les emplois créés :
BES :+ 1 ; La Guerche : +1 ; ST Amand :+ 1 . Equipe de remplacement TG : +1 . soit un total de 4 créations

SOLDE : 8 emplois supprimés merci l’ORE !

A l’unanimité les syndicats ont voté contre.

2 - Annonce sur la création d’un emploi RP pour Madame Christiane FROMION


3 - Information sur les domaines

Cellule effective depuis le 11/1/2007 à la TG composée de 4 personnes. ( évaluateurs et rédacteurs) auxquels se rajoutent 2 gestionnaires de cité qui restent sur la cité administrative Condé.

4 - Prise en compte de la loi sur les fumeurs.

En application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif, il a été décidé que l’ensemble des locaux du trésor public (Trésorerie générale et trésoreries) deviendrait non-fumeur à compter du 1er février 2007.
Compte tenu de la complexité des installations à mettre en place pour créer un local fumeur et de leur coût, il n’est pas envisagé de créer de tels emplacements dans les locaux du trésor public dans le Cher.

6 - Ponts naturels

Suite à l’enquête menée pour le choix entre le lundi 30 avril et le vendredi 2 novembre 2007,le 30 avril a été retenu à 80,50%.Il a donc été décidé de mettre en place 2 ponts naturels en 2007 : le 30 avril(pont du 1er mai) et le 18 mai(pont de l’ascension).

7 - Questions diverses

Permanences. La Cgt a fait part des mauvaises conditions de travail et d’accueil du public à la permanence de la Chapelle d’Angillon. Elle a invité la direction à se rendre sur les lieux pour constater.


Prime de transport
. JO du 23/12/2006 51,75 ??? maxi ( la part restant à la charge du demandeur ne pouvant être inférieure à 50% du prix de l’abonnement ou du billet) et réservée uniquement à ceux qui utilisent les transports en commun. Peu de personnes seront éligibles.

Situation des agents comptables suite aux restructurations .

Actuellement 3 surnombres sur la TG mais qui restent dans leur poste d’origine jusqu’au 15/2/2007 (confection comptes de gestion) ;.surnombre qui devrait se résorber avec une mutation au 1er avril et la vacance de châteaumeillant courant 2007.

Implantation d’un emploi de catégorie A ( chargé de mission TG ) date d’effet 1/9/2007 .

Autorisations d’absence accordées dans le département du Cher. Examen reporté au prochain CTPL

Article publié le 19 janvier 2007.


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