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CTPD du 16/12/2010

Le CTPD était convoqué en première instance le 14/12/2010 ; boycotté par les représentants CGT, FO et SNUI (seul le SNAFiP s’était présenté) pour marquer leur refus des suppressions d’emplois, il était reconvoqué hier 16 décembre.
En 2ème convocation, les représentants CGT, FO, SNAFiP étaient présents, le SNUI a boycotté. Après discussion, nous (CGT) avons choisi de siéger afin d’exposer les problèmes des services et des agents découlant des suppressions d’emplois.

La déclaration liminaire que nous avons lue est annexée à la lettre d’information.

1°) suppressions d’emplois

Filière gestion publique : - 3 B et C, - A
Filière fiscale : - 8 C, - 1 B

Dans le débat, nous sommes intervenus sur :
 la chasse aux doublons dans le cadre de la fusion, la recherche de l’efficience, tout cela pour des économies budgétaires, conduit à des charges de travail bien trop importante
 stress dans les services, impression de travail mal fait (voir les pétitions de Vierzon et Saint Florent)
 anticipation sur les gains de productivité supposés (exemple suppressions d’emplois en direction)
 situation des accueils : demande de suivi particulier sur la réception physique et téléphonique
 remarque sur le plan de qualification mis en avant par la DG, qui, dans la réalité, n’offre pas de perspective aux agents C du département avec – 1 B.
 interventions particulières sur le SIE Bourges Sud et l’affectation des agents des trésoreries supprimées.

Vote :
Pour : administration Contre : représentants syndicaux

2°) CSP à distance
Le département s’est porté candidat pour traiter du Contrôle sur pièces à distance de dossiers du site de Saint Cloud (Hauts de Seine) ; ce sont des dossiers complexes à hauts revenus 200 dossiers qui seront répartis sur les experts des SIP du département. Selon la direction c’est un enrichissement pour les agents qui peut les aider à passer des concours.

La CGT est intervenue :
 contre le principe de délocalisation du travail alors que le département des Hauts de Seine connaît 69 suppressions d’emplois
 s’agit-il d’un objectif en supplément, réponse : non
 s’agissant de dossiers complexes avec des revenus fonciers, ils sont plus longs à examiner, le CSP habituel local risque d’en pâtir par manque de temps
 sur le suivi très lourd lors de l’expérimentation précédente, réponse : il n’y aura plus de visa de la direction sur les procédures, en revanche la direction sera là si besoin d’assistance.

3°) règlement intérieur et horaires variables
Agora va être déployé dans l’ensemble des services au 01/01/2011 (pour ceux qui n’étaient pas sous AGORA)

Toutes les trésoreries n’auront pas une pointeuse  le pointage sera enregistré lorsque l’agents aura allumer son ordinateur et enregistré son pointage sur AGORA

Nous avons attiré l’attention de la direction sur les dysfonctionnements d’agorail nous faudra être attentifs à ce que les agents ne soient pas pénalisés (temps d’attente non pris en compte dans les pointages)

La trésorerie de Dun sur Auron reste à 4,5 jours ; les agents des Aix passe à 5 jours mais la trésorerie sera ouverte 4 jours (fermeture les mercredi et vendredi après-midi)

Vote
Pour : direction abstention : représentants syndicaux

4°) ponts naturels
 vendredi 3 juin ;
 vendredi 15 juillet ;
 lundi 31 octobre.

La CGT a rappelé que dans la filière gestion publique auparavant la direction laissait les agents choisir parmi plusieurs possibilités. Nous avons aussi fait part de la difficulté pour les agents ayant opté pour le module 36H12 de gérer les ponts naturels (il n’ont pas de jours ARTT)

Vote
Pour : administration, FO abstention : CGT, SNAFiP

5°) maîtrise des risques
le département est mis à contribution pour réaliser un guide contrôle de la liquidation de l’impôt sur les sociétés (guide national)

6°) formation professionnelle
le plan est en ligne sur ULYSSE CHER et peut être consulté avant son adoption au prochain CTPD

7°) questions diverses
frais de déplacement : la direction souhaite que les agents utilisent les véhicules de service et incitera au co-voiturage afin de réaliser des économies.

Notre intervention :

 être affecté sur le même site ne veut pas dire habiter au même endroit. Encourager au co-voiturage, oui ; sensibiliser, oui ; pression et répression, non.
 vous êtes en train de nous dire que les agents seront dans l’obligation de co-voiturer. Ils peuvent habiter loin du site d’affectation. Les agents des sites extérieurs à Bourges sont déjà extrêmement pénalisés lorsqu’ils viennent en stage à Bourges puisque le temps de trajet ne compte plus en temps de travail ; ce serait injuste d’imposer des contraintes supplémentaires.
Réponse de la direction : « j’espère ne pas y être obligée »autant dire que nous devrons nous battre sur cette question

Intempéries :
D’après la direction, les agents ont abusés : elle avait avancé la possibilité pour les agents de partir pour cause d’intempéries et certains agents sont partis ½ journée ( ! ! !).

Notre intervention :
 d’abord, la note de la direction proposait aux agents de partir avant 14 heures, donc il n’y a pas de faute des agents concernés.
 Il faut arrêter de prendre les agents pour des tire-aux-flancs
 On ne lit pas dans le marc de café l’état des routes. La restriction des budgets fait que les routes sont de moins en moins dégagées, ce qui les rend parfois impraticables et dangereuses ; nous avons déjà fait l’expérience
 Nous demandons que les agents soient avisés en temps et en heure des dispositions particulières en cas d’alerte neige ; à défaut, en cas d’accident la direction serait mise en cause.
La direction se refuse à aviser directement les agents, elle passera par les chefs de service.nous réinterviendrons ; de plus nous signaler toute difficulté.

Déménagement Ste Catherine-CH Bourges-Bourges municipale
Les déménagements envisagés ne sont pas certains, « ça peut se faire ou ne pas se faire, c’est à l’arbitrage à Bercy ». Décision probable en janvier.

Article publié le 22 décembre 2010.


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