|
vous êtes ici : accueil > Commissions > CTL > Comptes rendus
Compte rendu du CTPL du 17 octobre 2007
Les principaux sujets abordés :
Restructurations 2007 .
.
Le Préfet a donné son accord sur deux demandes :
– la fusion juridique des Trésoreries de Bourges Ets Hospitaliers et Bourges C H Jacques C ??ur au 1er janvier 2008. La direction a précisé que Le problème immobilier ne sera pas résolu en 2008
–
La Cgt a voté contre ne voyant pas l’utilité de cette fusion si ce n’est la suppression d’emplois dans les années à venir.
– la gestion des impôts des communes de Dampierre, Barlieu et Concressault actuellement assurée par la trésorerie d’Aubigny sur Nère sera confiée à la trésorerie de Sancerre.
–
la gestion conjointe de la trésorerie de Lignières avec transfert des impôts a été refusée . l’intérim continuera d’être assuré par Philippe Daudenthun jusqu’au 31 décembre 2007 et le 1er janvier 2008 , Ludovic Bezet (Cadre A) y sera affecté en qualité de gérant intérimaire.
La Cgt a demandé à la Direction de préciser les postes concernés par une « éventuellle restructuration » en 2008 ; réponse :Baugy, Dun, La Guerche, Châteauneuf, Gracay.
Projet de protocole pour le fonctionnement de l’accueil commun de l’Hôtel des finances de Sancerre.
Confirmation du protocole qui avait été abordé lors de la réunion du 18 septembre 2007 . Compte tenu du protocole ARTT des collègues de Sancerre, la tenue de l’accueil commun le vendredi après-midi posait problème(le Centre des impôts étant ouvert au public ) . Après consultation du personnel, un accord a été trouvé : par roulement, chaque agent de la trésorerie assurera la tenue de la caisse le vendredi a.m avec l’appui du Chef de Poste ou de son adjoint. Bien entendu, ce vendredi a.m sera récupérable suivant les désiratas de chacun.
D’autre part, le Trésorier-payeur général a précisé qu’il souhaitait saisir la direction centrale de la possibilité de diminuer l’ouverture de l’accueil commun en se référant à ce qui est préconisé dans le programme du PVFI (en milieu rural, les accueils communs doivent être assurés au moins 4 jours par semaine).
La Cgt a voté contre la tenue de l’accueil commun.
Conditions de travail des équipes de renfort
Un groupe de travail est prévu prochainement pour étudier certaines préconisations de la CP :- la définition des missions et l’évaluation de l’activité des agents ; les conditions matérielles d’exercice (équipement informatique et habilitations) ; les modalités de calcul des frais de mission et de déplacement ; le temps de travail des agents ; la formation des agents ; les rémunérations accessoires ; le bénéfice des titres restaurant ; la protection des agents.
Un compte rendu sera fait lors du prochain CTPL ;
Informations diverses
– Implantation d’un emploi de catégorie A à Sancerre et d’un nouvel emploi de chargé de mission à la TG le 1er mars 2008.
– Pour la formation, il sera rappelé que les demandes doivent être en adéquation avec le travail effectué par les demandeurs sauf cas précis.
– La Direction souhaite une harmonisation des règlements intérieurs (Heures d’ouverture au public ) Le tableau fourni n’était pas réactualisé. A suivre !
Fusion DGI-DGCP : des questions pas de réponses.
Les élus Cgt Christian Millérioux, Gérard Robin
Article publié le 29 octobre 2007.