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- déclaration liminaire de la CGT (OpenDocument Text - 31.8 kio)
- compte-rendu du CTL (OpenDocument Text - 40.9 kio)
compte-rendu du CTL du 20/10/2016
Ce Comité technique portait sur :
– le transfert de la mission "enregistrement " avec rattachement aux SPF de Bourges
– le transfert de du contrôle de la contribution à l’audiovisuel public au PCE
– point sécurité
– questions diverses
déclaration liminaire de la CGT
compte-rendu du CTL
Article publié le 6 novembre 2016.
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