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compte rendu de la CAPL de régularisation du 19/09/2017 en catégorie C

Suite à l’intervention de notre organisation syndicale, une CAP locale s’est déroulée le 19/09/2017, elle avait pour objet la régularisation de la situation d’un collègue cadre C stagiaire, arrivé dans le Cher le 03/10/2016.

Cet agent, nouvellement recruté à la DGFiP, était arrivé dans le département avec l’affectation « gestion publique, RAN de Bourges ». Sa situation aurait dû être examinée au plus tard lors de la CAPL étudiant les affectations pour le 1er mars suivant, ce qui n’a pas été le cas. De fait, il se trouvait sans affectation locale au sein de la RAN de Bourges depuis fin 2016 et c’était une anomalie.

La CGT avait demandé à la direction lors d’une audience que le mouvement de septembre 2017 soit amendé ou qu’une CAPL de régularisation soit convoquée et que son affectation soit notifiée à l’agent à la date de son arrivée dans le département (le 03/10/2016). Cela a des conséquences, pour l’agent, les cadres C doivent rester dans leur mission structures pendant 3 ans, c’est pourquoi la date d’affectation est importante pour une éventuelle mutation ultérieure.

Par ailleurs, le mouvement local aurait pu être considéré comme irrégulier puisque l’emploi était demandé par des agents et était considéré à tort comme vacant.

Dans le cas présent, le collègue désire rester sur le poste qui lui a été attribué par la direction à son arrivée, un emploi était resté vacant depuis ce moment-là et cela ne pose pas de problème pour les CAP qui se sont tenues depuis fin 2016 ; l’agent a donc été affecté sur ce poste.

La CGT a demandé à la direction d’être vigilante sur les arrivées d’agents stagiaires en dehors des mouvements nationaux afin qu’ils soient informés de leurs droits et aient la possibilité de choisir leur affectation locale.
Pour vos représentants CGT, le respect des règles est très important ; nous estimons que c’est la meilleure protection pour les agents.
Les élus et expert de la CGT

MARCHET Fabrice
MELGARES Sylvie

compte rendu capl C 19/09/2017

Article publié le 24 octobre 2017.


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