|
vous êtes ici : accueil > Commissions > CAPL > Comptes rendus > 2017
compte-rendu CAPL du 14/06/2017
Ce matin ce sont tenus les CAPL qui revoit leur règlement intérieur (non amendable). Nous avions boycotté la première convocation.
Il en découlera une réduction drastique des moyens pour les élus en national et en local (confère pétition signée massivement dans le département et nationalement).
La CGT Finances Publiques condamne le passage en force de la Direction générale qui remet en cause les droits fondamentaux des élus. Par ce choix délibéré de casser le dialogue social à tous les niveaux, le Directeur général prend la responsabilité d’empêcher le fonctionnement des CAP et de porter la défense des personnels (évaluation, mutations, ...)
La gravité de l’attaque a amené notre section a proposé une explication de vote commune à tous les élus.
Pour la CAP B, Solidaires, FO et le SNAFiP ont donné une réponse positive. Pour la CAP C, pas de réponse du SNAFIP qui de plus et comme cela se produit souvent, n’était pas présent en séance.
Nous avons bien entendu voté contre le règlement intérieur comme l’ensemble des élus. Nous n’avons pas particulièrement senti une adhésion de la direction à ce texte ; la direction confirme la qualité de nos travaux, de nos échanges même si comme elle le dit "nous ne partageons pas les mêmes points de vue".
La réponse commune lue en séance :
Monsieur le président,
Le directeur général a décidé de mener une attaque sans précédent contre le dialogue social en diminuant les temps de préparations et en ne prenant pas en charge les frais des élu-es suppléant-es dans les CAP ou les CT par exemple...
La direction a ainsi en tête d’empêcher les instances de dialogue social de pouvoir correctement travailler, alors qu’à la DGFiP, nous avons été plus de 80 % à voter lors des dernières élections.
Cette dégradation délibérée du dialogue social va entraîner d’énormes difficultés pour les représentants des personnels à défendre les droits des agents, leurs conditions de vie au travail et les missions.
C’est pourquoi les organisations syndicales signataires votent contre ce règlement intérieur et revendiquent : le maintien des droits existants pour le fonctionnement des CAP, CT, CHS ; et des moyens aux élu-es et représentant-es des personnels pour accomplir leur mandat et assurer la défense des droits des agents.
Les élus et experts
Isabelle Lefort, Fabrice Marchet, Sylvie Melgarès, Gillette Tessier
Article publié le 14 juin 2017.