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Compte-rendu de la CAPL concernant les affectations locales au 1er septembre pour la catégorie C

La CAPL se tenait le 22 juin ; elle a confirmé le projet de mutations locales publié sur le site de la DDFIP du Cher. Vous trouverez en pièce jointe notre déclaration liminaire.

A noter que la direction a décidé de détacher, avec son accord Mme Haubert du SIP Bourges-sud au SIP Bourges-nord où elle pourra être sur un poste recouvrement comme elle l’avait demandé dans sa fiche.

Nous sommes intervenus sur le manque d’effectif sur le département du Cher ; malgré le nombre important d’arrivées sur le département en 2016, le déficit de cadres C s’élève à 7,3 (pour info il n’était que de 5,5 en 2014) à cela s’ajoute 2 suppressions d’emploi C.

Cela se traduit par des conditions de travail toujours plus difficiles pour l’ensemble des collègues. C’est une catastrophe pour les services et cela provoque de plus en plus de souffrance chez les agents.

La CGT Finances Publiques revendique l’arrêt des suppressions d’emploi et un recrutement à hauteur des besoins. C’est une nécessité pour garantir la qualité de notre service public et des conditions de travail correcte pour tous les collègues.
Les élus CGT Finances Publiques réitèrent leur volonté que tous les postes vacants soient pourvus à l’issue de cette CAPL.

La réponse du directeur est toujours la même : Nous sommes dans une situation difficile il n’y a pas de déni de notre part mais les suppressions d’emploi sont des décisions gouvernementales nous n’avons pas d’autre choix que de nous adapter. Les simplifications, la dématérialisation et la levée du secret fiscal pour certains agents de la SNCF et les notaires leur donnera un accès à notre documentation pour permettre d’effectuer certaines tâches jusque-là effectuées par les agents de la DGFIP (recherches d’adresses pour les amendes sncf et demandes renseignements hypothécaires des notaires).

Pour la Cgt : l’adaptation par les restructurations détruit notre réseau, donc le service public de proximité, et prépare de nouvelles suppressions d’emploi ; on a pu le vérifier avec le regroupement des trésoreries ou des SPF et ce n’est pas une solution que l’on peut partager. Les simplifications ne sont pas non plus une solution au regard des effectifs supprimés tous les ans et des postes non pourvus dans le département. Tout cela conduit à l’abandon de nos missions. La dématérialisation ne simplifie rien et induit d’autres charges de travail souvent aussi importantes.
C’est l’emploi et des effectifs en nombre suffisant pour assumer nos missions qui est la seule solution au maintien du civisme fiscal et à la lutte contre la fraude.
D’autre part la levée du secret fiscal même partielle est dangereuse : la DGFIP perd la maîtrise des personnes qui ont accès à ses fichiers. Comment garantir le secret professionnel dans ces conditions.

Mouvement de mutation au 1er septembre 2016

COTTE Christelle obtient la Paierie Départementale
DA SILVA Juvénal obtient le SIP Bourges Sud
DENIS Sébastien obtient la T. Bourges Municipale
DESFOSSES Laurent obtient la Direction
DORADOUX Lorella obtient ST AMAND-Equipe SIP
DUCOURET Matthieu obtient ST AMAND-Equipe SIP
FLAHAUT Christelle obtient SIP Bourges Nord
FONTENAY-BARDEL Isabelle obtient VIERZON-Equipe SIP
MAREK Priscilla obtient SIP Bourges-Sud
MINISINI Marian obtient le SIP BOURGES Nord
QUINTANA Aurélien obtient le SIE Bourges-Sud
HAUBERT Amandine obtient SIP BOURGES-SUD détachement SIP NORD recouvrement

Vote sur le mouvement local

contre : Solidaires et SNAFIP

Abstention : CGT Finances Publiques
Les élus CGT Finances Publiques ne remettent pas en cause la régularité du mouvement, mais dans la mesure ou tous les emplois ne sont pas pourvus nous ne pouvons pas voter pour.

Les élus CGT FIP :
Fabrice Marchet,Yannick Garnier.
Experte :
Sylvie Melgarès

déclaration liminaire de la CGT

Article publié le 17 juillet 2016.


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