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Congés de maladie : attention aux délais de transmission des arrêts de travail
La CGT Finances Publiques a été informée d’une prochaine note à paraître concernant la mise en œuvre du décret n°2014-1133du 3 octobre 2014 relatif au contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires. Cette note indique notamment les modalités de retenue sur salaire en cas d’envoi tardif réitéré par l’agent de son arrêt de travail.
Article publié le 27 août 2015.
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