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- communiqué intersyndical Douanes (PDF - 132.7 kio)
Communiqué de presse unitaire des syndicats des Douanes : quand un Ministre ment ...
Par son amendement 3182, le ministre O.Dussopt soutient un texte visant à transférer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - taxe aujourd’hui sous contrôle des douanes s’agissant d’une taxe sur des produits importés - vers la direction générale des finances publiques. Il prétend ainsi répondre à une préconisation du rapport Gardette, remis il y a quelques mois...
C’est faux ! Le rapport Gardette n’a jamais préconisé ce transfert, bien au contraire !
Comment peut-on être garant des fonctions régaliennes de l’État et mentir éhontément, jusqu’à s’en féliciter sur les réseaux sociaux !!
Article publié le 20 novembre 2020.