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- communiqué fédération CGT des finances (PDF - 229.7 kio)
CICE SAISON 2 : la baisse des impôts de production
Aujourd’hui le gouvernement affirme que le CICE n’existe plus.
C’est vrai, il a été transformé en 2019 en baisse de cotisations permanente, il était donc grand temps pour le capital après avoir digéré ces dizaines de milliards, de passer à la baisse des « impôts de production ».
Les mesures gouvernementales :
<< Suppression de la part régionale de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) ce qui réduira de moitié le montant de cet impôt (soit 7,25 milliards €) dû par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 500.000 €
<< Réduction de moitié des impôts fonciers des entreprises industrielles : 32.000 entreprises exploitant 86.000 établissements devraient en profiter à hauteur de 1,75 milliard € pour la TFPB et 1,54 milliard € pour la CFE
<< Abaissement du plafonnement de la contribution économique territoriale de 3 à 2% de la valeur ajoutée.
Ces mesures ne concernent pas les « toutes petites entreprises » (pourtant certainement les plus impactées par la crise actuelle) et vont encore une fois mettre en difficulté le budget des collectivités locales, obligeant à de nouveaux sacrifices dans les services publics.
A lire le communiqué de la fédération des finances dans son intégralité
Article publié le 1er octobre 2020.