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Mutations : le guide CGT, les RAN, délais de séjour, rapprochements, ...

Date limite de dépôt des demandes de mutation : le 24 janvier 2019

Le délai de séjour

Les délais de séjour pour les agents en 1ère affectation :
- 1ère affectation des agents C stagiaires hors situation de rapprochement : délai de 3 ans.
- Les agents C stagiaires recrutés au 1er octobre 2018 sont autorisés à participer au mouvement du 1er septembre 2019 au titre du rapprochement.
- Les contrôleurs stagiaires de la promotion 2018 ont un délai de séjour de 3 ans dans leur dominante à compter de leur affectation au 1er septembre 2019. Ce délai de séjour ne fait pas obstacle à une mutation géographique si elle s’effectue sur un emploi de la même dominante, pour le 1er septembre 2020.
- Les inspecteurs stagiaires de la promotion 2018 ont un délai de séjour de 3 ans. Le point de départ est la date d’entrée en scolarité, soit le 1er septembre 2018. Ils pourront donc participer au mouvement de mutation de septembre 2021. Cependant en cas de situation prioritaire, ils pourront participer au mouvement de septembre 2020.
- Les lauréats de l’examen professionnel et de la liste d’aptitude de la promotion 2019 ont un délai de séjour de 3 ans dont le point de départ est le 1er septembre 2019. Ils pourront donc participer au mouvement de mutation de septembre 2022. Cependant en cas de situation de rapprochement, ils pourront participer au mouvement de septembre 2020.

Le délai de séjour, décompté à partir de l’installation effective de l’agent, est de 2 ans pour tous les agents depuis septembre 2018 (hors délais de séjour spécifiques).
Ce délai est réduit à un an lorsque l’agent peut prétendre à une priorité pour rapprochement.

guide mutations
délai de séjour
liste des RAN
priorités
EDR
rapprochement agents C stagiaires

Article publié le 27 décembre 2018.


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