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- règles RH liées aux restructurations (PDF - 1.2 Mio)
Les règles RH revisitées
Avec la géographie revisitée, voici les nouvelles règles RH que voudrait édicter la Direction générale :
Un Groupe de travail national, dénommé GT « Volet RH du nouveau réseau de proximité » devait avoir lieu le jeudi 11 juillet. Il a été reporté au mois de septembre.
Au-delà des mesures d’accompagnement financières déjà annoncées et symbole du plan social élaboré par le gouvernement (prime de restructuration, garantie de rémunération, indemnité de départ volontaire, remboursement des frais de déplacements), les fiches détaillent les priorités d’affectation envisagées.
Ainsi, les règles énoncées ci-après ont vocation à s’appliquer aux réorganisations de services prenant effet à compter du 1er janvier 2020 dans le cadre de la départementalisation des affectations.
L’agent figurant dans le périmètre d’une réorganisation pourra bénéficier de priorités au mouvement local pour retrouver une nouvelle affectation sur un emploi vacant. Ces priorités s’appliqueront pour le mouvement organisé l’année de la réorganisation uniquement.
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Article publié le 31 juillet 2019.