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- compte-rendu groupe de travail agences comptables (PDF - 391.4 kio)
EXTENSION DES AGENCES COMPTABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ : AGENTS FLOUÉS, MISSION COMPTABLE SACRIFIÉE !
COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL NATIONAL DU 28 JANVIER 2019
Déclinaison de CAP2022, l’extension des agences comptables renvoie à la question de la pérennité et de la qualité du contrôle à priori des deniers publics, de la séparation entre ordonnateur et comptable. Un sujet essentiel en termes de démocratie et d’avenir de la gestion publique. La CGT s’oppose à la mise en place de ces agences car c’est la fin de l’indépendance du comptable, mis sous tutelle hiérarchique de l’ordonnateur et révocable par celui-ci à tout moment. Cela s’est déjà vu et pourra se répéter de plus belle.
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La CGT dénonce cette expérimentation :
– Elle a pour objet de faire encore des économies de personnels à la DGFiP. Le transfert des agents se faisant sans compensation pour les organismes d’accueil, on devine déjà les incidences LOLFIENNES (loi organique relative aux lois de finances) de la réforme : budgétisation des dépenses de personnel, et fongibilité asymétrique à la clé (impossibilité de transferts budgétaires vers les dépenses de personnel, mais ceux-ci peuvent abonder d’autres postes budgétaires).
– Elle participe au démembrement de la DGFIP en tant qu’administration centrale à réseau déconcentré.
– Elle fragilise davantage, vers sa disparition, la séparation entre ordonnateur et comptable. Cette séparation et l’indépendance du comptable sont des gardes-fous indispensables contre des dérives dans l’utilisation des deniers publics. Elles mériteraient d’être consolidées !
Article publié le 3 février 2019.