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- compte rendu CTL 12 10 2021 (OpenDocument Text - 25.1 kio)
- Déclaration liminaire (OpenDocument Text - 27.4 kio)
compte rendu CTL 12 10 2021
les restructurations à la DGFIP : un puit sans fond
Création du SIP départemental, du SGC de Baugy
Transfert de la gestion des Ehpad à Bourges Hôpitaux
SDIF (Service Département des Impôts Fonciers)
COMPTE RENDU ET DECLARATION LIMINAIRE
compte rendu CTL 12 10 2021
Déclaration liminaire
Article publié le 29 octobre 2021.
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