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- compte-rendu du groupe de travail (PDF - 752.9 kio)
- déclaration liminaire (PDF - 686.8 kio)
Cadastre : restructuration du réseau renfort
La Direction Générale a souhaité présenter en introduction les raisons qui l’ont conduite à élaborer ce projet de création d’une BNIC- Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale :
les BRF (Brigade Régionale Foncière) ne remplissent plus depuis longtemps le rôle de renfort qui leur est dévolu. Les DRFIP les ont accaparées à leur seul profit, et ont
dévoyé leurs missions. (....)
Sur le projet de disparition de 6 implantations :
6 implantations disparaîtraient, avec des conséquences que l’on ne peut imaginer pour les collègues...
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compte-rendu du groupe de travail
déclaration liminaire
Article publié le 13 octobre 2016.
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