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Nouvelle attaque contre le statut des fonctionnaires : La RTT réduite au prorata des congés maladie
Dans la nuit du 6 décembre, le Sénat a adopté, sur proposition parlementaire, un article 60 bis D au projet de loi de finances pour 2011 qui dispose que « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 ou l’agent non-titulaire bénéficie d’un congé pour raison de santé ne peut générer un repos lié au dépassement de durée annuelle du travail ». Autrement dit, si cet article était confirmé en commission mixte paritaire, les droits à RTT des agents des trois versants de la Fonction publique se verraient désormais amputés au prorata de la durée des congés maladie.
Article publié le 10 décembre 2010.
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