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Nos jours seraient-ils vraiment comptés ? (abrogation de la Loi initiant les jours comptables)
C’est une nouvelle fois par le Journal Officiel que les personnels et leurs représentants apprennent la publication de la Loi n°2007-1787 relative à la simplification du droit. Ce texte abroge les Loi de 1904, 1905 et 1909 qui précisent des journées où les paiements ne peuvent être exigés sur effet, mandat, chèque, compte courant, dépôt de fonds ou de titre. C’est pourquoi les jours correspondants étaient réputés fériés dans les services déconcentrés du Trésor.
Or, avec la suppression de ces textes, les jours dits "comptables" sont-ils remis en cause ?
Article publié le 16 janvier 2008.
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