|
vous êtes ici : accueil > actualités
- adresse géo 66 aux élus (PDF - 332.2 kio)
La CGT FIP 66 contre l’instruction du 05/02/18 dynamitant les missions des géomètres
POUR L’ABANDON DE L’INSTRUCTION DU 05 02 2018 ACTANT LA SUSPENSION-ABANDON DU LEVER DE BATI.
A l ’heure d’une politique de désengagement de l ’État sur certaines de ses missions, et de la réduction des effectifs, le Corps des géomètres-cadastreurs est directement impacté ainsi que votre collectivité.
Le plan cadastral des communes réalisé par les géomètres-cadastreurs remonte à Napoléon 1er, plan qu’ils ont, entre autres, continuellement enrichi, par le levé sur le terrain des constructions, en obéissant à des exigences de précision de levé.
Par une instruction du 05/02/2018 émanant de la Direction Générale des Finances Publiques, cette mission sera suspendue. Elle sera ensuite soit externalisée soit réalisée avec des méthodes au rabais. Pour votre collectivité, les conséquences seront soit un coût supplémentaire, soit des bases fiscales à la baisse.
Les géomètres-cadastreurs conscients de l’importance et de la qualité du plan cadastral pour les communes (plan local d’urbanisme, implantation des réseaux, gestion des voiries, l’adressage, le recensement de la matière fiscale) entendent ne pas l’abandonner.
Les géomètres-cadastreurs forment le dernier corps d ’État à assurer le maillage du territoire. Ils œuvrent à l ’exhaustivité de la documentation cadastrale du point de vue topographique et fiscal permettant ainsi de fiabiliser les bases de la fiscalité locale et de conserver un plan cadastral fiable. La documentation cadastrale dont le plan fait partie n ’est pas le résultat d’un assemblage de données informatiques diverses et disparates mais bien un recensement de fond des éléments de terrain dont les géomètres cadastreurs en sont la source principale.
Les géomètres-cadastreurs s’opposent fermement à cette décision d’abandon, qui serait véritablement catastrophique pour la fiscalité et tous les utilisateurs du plan.
Article publié le 25 février 2018.