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La généralisation des règles de vie quotidienne applicables aux services fusionnés et à tous les services à compter du 1er janvier 2011 a fait l’objet d’une note DGFIP du 10 décembre 2010 en téléchargement ci-contre alors que le groupe de travail dédié à ce sujet s’était réuni dès le 22 septembre 2010.
Article publié le 4 janvier 2011.