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- guide CGT mutations 2020 (PDF - 2 Mio)
- fiche calendrier (PDF - 737.7 kio)
- fiche délai de séjour (PDF - 759.1 kio)
- fiche justificatifs (PDF - 1.1 Mio)
Guide mutations 2020
La campagne de mutation qui débute en cette fin d’année 2019 est particulière à plus d’un titre.
Les changements de résidences et de services relèveront d’un mouvement local et le directeur pourra déroger aux règles pour nécessité de service.
C’est un recul sans précédent, vous ne pourrez plus combiner mobilité géographique/fonctionnelle dans un même temps et l’administration pourra vous affecter de manière arbitraire.
La loi de transformation de la fonction publique dynamite le statut. Elle permet le recrutement de contractuels sur des missions pérennes et la mobilité interdirectionnelle/interministérielle.
Elle acte la fin des CAP en matière de mobilité et d’avancement et prévoit l’édiction de lignes directrices en terme de mobilité. Deux groupes de travail se sont déjà déroulés au ministère, les pistes avancées sont des plus inquiétantes : remise en cause des priorités de droits, de la règle de l’ancienneté administrative et introduction de durées minimales et maximales d’affectation sur poste. Les décrets sont votés et s’appliqueront dès 2020 !
La loi de « transformation de la fonction publique » prévoit juste la possibilité de faire appel à un représentant syndical dans le cadre d’un recours administratif contre des décisions individuelles défavorables en matière d’affectation, de promotion ou d’avancement. Il s’agit d’un recours hiérarchique du type de celui introduit récemment en matière d’évaluation.
La mise en place de ces lignes directrices signe la fin de l’existence d’un cadre collectif pour les droits et garanties des agents en matière de règles de gestion. La CGT Finances Publiques condamne et combat la mise en place des lignes directrices de gestion.
La CGT finances Publiques ne renonce pas. Concernant les mutations, elle continuera à défendre une affectation géographique et fonctionnelle fine dès le mouvement national et un délai de séjour d’un an entre 2 mutations.
La CGT Finances Publiques réaffirme que le droit à mutation pour convenance personnelle doit rester la règle.
Voir le guide CGT sur les mutations et ses fiches techniques
Article publié le 3 janvier 2020.