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Enveloppes capital mois catégorie B
Enveloppes capital mois nationale et départementales (catégorie B)
1 - l’enveloppe globale catégorie B
Au titre de la campagne d’évaluation notation 2006 :
20 135 agents de catégorie C du Trésor public doivent être notés
moins 5 115 agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade au 31/12/2005
= 15 020 agents participants à la formation du capital mois (agents apportant)
Le capital mois à répartir est égal à 90% des agents apportant :
15 020 * 0,9 = 13 518 mois
2 - Dotation nationale aux départements
Le nombre d’agents apportant par département est multiplié par 90%, arrondi à l’unité inférieure, pour obtenir l’enveloppe capital mois (EKM) par département.
Compte tenu des arrondis effectués à l’unité inférieure, au total 13 458 mois sont attribués aux départements ou services.
3 - La réserve centrale
Le reste de 60 mois (13 518 mois calculés - 13 458 mois distribués) sera ajouté au solde de la réserve centrale de 2005 pour constituer la réserve centrale de 2006.
Cette dernière s’élève à 88 mois (60 + 28 du solde, avant les derniers recours, de la réserve centrale de 2005).
Elle doit servir à satisfaire les recours de notation 2006 en CAP centrale.
4 - La répartition des mois
La dotation nationale de 13 458 mois est répartie entre :
3004 agents (20% de 15 020 agents apportant) doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 3 mois et consommeront donc 9012 mois,
4446 agents (13 458 mois - 9012 consommés par les bénéficiaires de 3 mois) peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 1 mois.
5 - Abondement local
La dotation nationale est abondée par les soldes des mois disponibles dans chaque département calculés selon les modalités suivantes :
réserves locales actualisées après tenue des CAPl,
mois de majoration attribués en 2005 générant des mois de bonifications supplémentaires en 2006,
relèvement en CAP centrale de la note des agents majorés au plan local (en déduction).
Le SNT CGT considère que cette pratique d’abondement local est une source de dérive « managériale ». Contrairement à ce qu’avait dit la direction lors de la présentation de la réforme, les TPG peuvent conserver leur solde de mois 2005. Ainsi, les pénalisations (-0,06 ; -0,02) et la non satisfaction des recours profitent aux directions locales pour la constitution de « cagnottes ».
Compte tenu des reports locaux 2005, le capital mois à répartir entre les départements et services est égal à 13 781 mois et le nombre d’agents pouvant bénéficier de réductions d’ancienneté d’un mois s’élève à 4769.
6 - les chiffres des enveloppes départementales
Article publié le 25 janvier 2006.