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CTPL DU 6 OCTOBRE 2005
Le Comité Technique Paritaire Local s’est réuni à la Trésorerie Générale le 6 octobre 2005 pour examiner et débattre des points suivants :
- Approbation des procès verbaux des réunions des16 juin et 4 juillet 2005 .
Pas d’observation particulière.
- Examen de l’exécution de budget de personnel 2005.
Budget 2005 alloué : 9 706 000,00 ???
Dépenses réelles et prévisionnelles : 9 495 821,06 ???
Marge prévue : 210 178,94 ???
Cette marge a été obtenue par différents facteurs ( grèves, départs à la retraite non remplacés, mutations, indemnités de formation décalées.......).
Après déduction d’autres dépenses prévisionnelles( paiement de la prime d’intéressement, divers .....) une demande de requalification des crédits de personnel sur le budget départemental de fonctionnement 2005 a été formulée auprès de la DGCP pour un montant de 75 000 ???.
Pour l’année 2006 le budget sera géré par la direction de la DGCP .
- Examen de l’exécution de budget de fonctionnement courant 2005.
Crédits reçus : 1 648 443,00 ???
Dépenses engagées : 1 630 083, 00 ???
Disponible : 18 360,00 ???
Des propositions ont été formulées pour le redéploiement de ces crédits :
– Travaux à la trésorerie de Vierzon ( réparation des corniches) pour 9 630,00 ??? .
– Etude de faisabilité à Sancerre (accueil commun ) pour 1 080,00 ???.
– Compteuse de pièces è la Trésorerie de St Amand pour 7 650,00 ???.
Dans l’hypothèse d ???une réponse positive de la DGCP à la demande de requalification des 75 000, 00 ???, la Direction propose des variantes concernant l’acquisition de divers équipements ( machine à mettre sous pli, photocopieurs, matériel de bureau , achat de mobilier ) et des réalisations de travaux .
- Information sur la réunion du CTPM du 7 juillet 2005.
Suite à cette réunion, il a été demandé aux directions locales Trésor et Impôts de remettre pour le 15 septembre 2005 une proposition commune sur trois sujets :
– Ouverture d’hôtels des finances.
– Accueil commun.
– Mise en place de compétences croisées entre Trésoreries et centre des Impôts.
Après diverses rencontres entre les deux Directions, le site de Sancerre a été retenu pour l’accueil commun et les compétences croisées .
Il semble peu probable que ce dispositif soit effectif avant le deuxième semestre 2006 (formation des personnels, travaux ).
Les élus CGT ont rappelé leur opposition à ces mesures qui selon eux ne peuvent qu’engendrer à terme la fusion des deux Directions et la réduction des effectifs.
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- Information sur la mise en place du Centre de Prélèvement Service ( CPS )-
Suite à la suppression de la Redevance trois sites ont été créés : LYON, STRASBOURG et LILLE .
La Région Centre est rattaché au Centre de LYON. Celui-ci gère tout ce qui a trait à la mensualisation depuis le 1 octobre 2005.
- Information sur la mise en place des Pôles Interégionaux q’Apurement Administratif ( PIAA ) ;
Deus Pôles existent : RENNES et TOULOUSE.
Le Pôle de RENNES couvre la Région Centre. Il est chargé de l apurement administratif des comptes budgétaires qui étaient contrôlés antérieurement par le service du CEPL.
- Questions diverses.
Les soldes comptables de la Redevance audiovisuelle seront transmis aux postes du département pour ajustement de leur propre comptabilité. Une étude de faisabilité sera faite pour la trésorerie de Bourges car un seul poste comptable serait préférable pour gérer l’arriéré de la redevance.
Suite à la circulaire Sarkozy du 2/8/05 sur l’organisation des services publics, il avait été demandé aux Préfets de dégager des pistes sur l’organisation des services dans le milieu rural. Le dossier a été confié à un stagiaire de l’ENA. La Préfète a programmé une réunion débattant de ce sujet le 25/10/2005.
D’autre part, la direction de la Comptabilité Publique a confirmé que rien ne sera fait sans l’accord des élus.
Cependant, le Trésorier-Payeur Général nous a précisé que deux gestions conjointes seront effectives à partir du 1/1/2006 : Gracay-Vierzon et Chateauneuf -St Florent .
La prime d’intéressement de 140,00 euros brut(136.07 ??? net) sera versée à tous les agents du département sauf les agents détachés aux services sociaux et ceux notés négativement(-0.06).
La CP a donné son accord pour la désaffection du logement du TPG .L’opération immobilière est programmée sur 2006.(transfert de la salle des commissions , local syndical, réaménagement du restaurant..).Les travaux sont évalués à 90 000 euros.
La CP a diligenté une mission pour étudier le rôle des TPG dans l’action économique régionale et départementale. De même, un groupe de travail a été mis en place pour réfléchir sur « l’avenir » de trésoreries générales départementales.
Les élus CGT.
Article publié le 10 octobre 2005.