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Compte rendu de la Commission Administrative Paritaire Locale du mardi 24 avril 2007

Compte rendu de la Commission Administrative Paritaire Locale du mardi 24 avril 2007

Avancement de grade de contrôleur 1ère cl. à contrôleur principal 2007

Critères :

Contrôleurs 1ère classe ayant atteint le 4ème échelon ; situation au 31/12/2006.
Nomination conditionnée par l’installation ( agents en congé de maladie ou de longue durée non retenus )
Note : au moins 19 en 2004 et note de référence en 2005 et 2006, sauf si noté négativement.
Prise en compte échelon par ordre décroisant.
Dans même échelon, prise en compte évolutions notes 2005 et 2006 par ordre décroissant ; à égalité : départage sur l’ancienneté.

Ratio : 2,3 arrondi à 3 + 1 = 4 ( ou 5 )

5 agents ont été retenus : voici la liste classée alphabétiquement :

CHAUSSARD Annie, DAUDENTHIN Philippe, GERARD Marylène, IMBAULT Annie, QUILLET Chantal

Les élus Cgt ont voté contre ce tableau, non pour remettre en cause la valeur des collègues, mais pour dénoncer la nouvelle réforme de la notation et ces effets pervers. En effet, ne nous leurrons pas, ces bonifications ou majorations ne sont pas sans conséquences sur le déroulement de carrière et donc sur la feuille de paye. Lors des CAPL de tableaux d’avancement, pour le même échelon, ce sont bien les agents bénéficiant du +0,06 qui sont classés en premier pour le changement de grade.

Liste d’aptitude de C en B Année 2007

Nombre d’agents ayant sollicité leur inscription sur la liste d’aptitude 2007 : 41

Critères de base : plus de 40 ans avec 15 ans de service effectif en C titulaire, au 31 décembre 2007.
Note : au moins 19 en 2004 et note de référence en 2005 et 2006, sauf si noté négativement.
Sont exclus les agents qui ne pourraient dérouler une carrière en B ; . les agents notés moins de 19 en 2004 ; les candidats déclarant ne pas se mettre à la disposition de l’administration ; les candidats justifiant de moins de10 ans depuis leur nomination en C par liste d’aptitude.

Ratio : 4, 33 arrondi à 5 + 1 = 6

Après étude des dossiers, La Cgt a proposé les candidatures de Madame DEBENNE Brigitte et de Monsieur POLLET Gabriel.
Suite à débats entre la direction et les syndicats, 6 agents ont été proposés :

Mesdames DESMOTTES Martine, GUIBLIN Christine, HERAULT-MAGNY M.Claire, MERLET Sylvie, Messieurs MEUDIC Michel, POLLET Gabriel.

Les élus Cgt ont voté contre car notre syndicat est contre la liste d’aptitude et pour son remplacement par un examen professionnel.

Delphine VALLEE, Gérard ROBIN, Christian MILLERIOUX

Article publié le 25 avril 2007.


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