|
vous êtes ici : accueil > actualités > DGFiP
SPF/enregistrement : compte rendu du groupe de travail du 16 mars 2015
Le 16 mars 2015 un nouveau Groupe de Travail a été convoqué sur le rapprochement des
Services de Publicité Foncière et des Services de l’enregistrement.
La CGT Finance Publique a rappelé son opposition au rapprochement Service de Publicité Foncière – Pôle Enregistrement qui loin de répondre aux seules préoccupations « métiers » sont guidées par des « économies d’échelle » répondant aux contraintes induites par les politiques d’austérité
à lirele compte rendu complet
Article publié le 23 mars 2015.
Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.