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Restructuration par le vide
récapitulatif d’une politique de destruction du réseau
De 2012 à 2017, on constate que le réseau s’est dégarni d’environ 13 % de ses postes, toutes structures confondues. Mais si on y regarde de plus près, cette baisse est relativisée par l’augmentation des trésoreries spécialisées. Si on exclut ces nouvelles trésoreries, on constate que le réseau a perdu 20 % de ses structures traditionnelles.
Ces nouvelles trésoreries spécialisées consistent en rassemblement de services dédiés à une mission particulière, jusqu’alors répartis en général sur un département. La proximité du service public ne pèse pas lourd quand il faut réaliser des économies, au détriment des principes de la République. Sur le 93, la Direction a prévu une spécialisation des trésoreries mixtes en trésoreries de Secteur Public Local sur Epinay, Stains, Tremblay avec transfert du recouvrement sur les SIP. Du coup, le SIP de Saint Ouen devrait gérer le recouvrement d’Epinay, le SIP de Saint Denis celui de Stains et le SIP de Livry celui de Tremblay-En-France. Évidemment, les SIP vont devoir encore une fois gérer un afflux supplémentaire de contribuables ; ce qui conduira à engorger un peu plus les services d’accueil alors qu’ils doivent déjà supporter un lourd sous-effectif.
La direction générale a déjà indiqué que le référentiel de mutation (cartographie des Résidences d’Affectation Nationale) sortira très tardivement contenu de l’importance des restructurations. Actuellement, on ne peut donc pas faire ce travail de comparaison, mais les informations des sections montrent un nombre toujours important de restructurations
2018, des structures jusqu’aux process de travail
La direction générale continue sa logique de regroupement de services en pôles (exemple : Pôles Contrôle Revenus du Patrimoine) et de développement des compétences supra-départementales et régionales (ex : expérimentation à Tours d’un Centre Service RH couvrant un immense losange Tours/Metz/Clermont/Arras et généralisation des CSRH en 2018).
Pas un Comité technique Régional depuis un an sans que la direction générale ne propose la mise en place d’une restructuration de ce type. Dernier exemple en date : le regroupement au sein d’un même service (SIP ou trésorerie amende) du recouvrement forcé des amendes et de l’impôt sur le revenu.
Dans le même temps, une réelle transformation des méthodes de travail est opérée avec par exemple la mise en œuvre du travail à distance entre « antennes » de SIE et SIE central, le développement du Contrôle Sur Pièce à distance, ou l’entre-aide obligatoire entre les Services de Publicité Foncière, etc.
La structure de pleine compétence n’est plus pour la direction générale une référence, ni une notion pérenne (jusqu’à la « délégation » de service prévue dans le cadre des maisons de service au public)… et tous les départements sont touchés.
Résultat : un réseau qui est en train d’être déstructuré dans son ensemble, des agents qui travaillent dans une instabilité permanente … et un manque de cohérence pour les usagers.
Article publié le 3 septembre 2017.