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- compte rendu du groupe de travail (PDF - 676.1 kio)
Publicité foncière/enregistrement : compte-rendu du groupe de travail du 16 septembre 2016
Lors du GT du 6 avril, la CGT FINANCES PUBLIQUES avait réaffirmé son opposition au regroupement des SPF et au transfert de la mission enregistrement, aux motifs qu’ils ne serviront qu’à justifier les prochaines suppressions d’emploi au détriment, des agents, de la bonne exécution des missions et de la fiabilisation du fichier.
Le GT du 16 septembre amplifie et aggrave ce diagnostic !
Initialement prévu sur une matinée, il a duré une journée. De plus à la demande des organisations syndicales, un GT spécifique sera convoqué sur le transfert annoncé de la BNIPF de la DRESG au SDNC.
La CGT FINANCES PUBLIQUES déplore une nouvelle fois le peu d’informations et de moyens consacrés à la mission enregistrement, qui semble de plus en plus marginalisée.
L’ordre du jour était consacré à l’examen de huit fiches, qui sont sur le site CGT FINANCES PUBLIQUES, dont voici les thèmes principaux : formation, état d’avancement du rattachement de l’enregistrement, concentration des bases FIDJI (gestion conjointe et entraide), fusion des SPF (pré-requis), transfert de la BNIPF, accès des notaires au fichier immobilier, dématérialisation, simplifications, activité du réseau national de la Publicité foncière et enregistrement.
L’objet de ce compte rendu est d’abord d’alerter les collègues face aux menaces qui pèsent sur l’avenir des missions de publicité foncière et d’enregistrement , mais pas seulement.
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Article publié le 25 septembre 2016.