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- article Médiapart (PDF - 88.1 kio)
Prélèvement à la source : non, il n’y aura pas d’adaptation automatique à la situation du contribuable. Oui les ménages feront pour la plupart de l’avance de trésorerie pour l’Etat et les entreprises. Mediapart 6 août 2018
Pour ceux qui auront été trop prélevés, il faudra donc attendre près d’un an et demi pour récupérer les sommes avancées…
Il est donc faux de dire, comme le fait le fisc sur le site consacré au prélèvement à la source, que « au 1er janvier 2019, l’impôt s’adaptera immédiatement et automatiquement au montant des revenus ».
Entre les demandes d’explication et les demandes de recalcul de taux plus ou moins justifiées, les délais risquent de s’allonger… Ce qui aurait plaidé pour une ouverture de la possibilité de modifier le taux avant janvier. En attendant, cette décision va clairement pénaliser les contribuables dont la situation a changé en 2018 qui, soit paieront trop, soit devront épargner en vue de la régularisation de 2020.
les entreprises collectrices de l’impôt sur le revenu (et qui rechignent plutôt à le faire) ont bénéficié de trois mois de délai pour verser les sommes collectées dans le cadre de l’IR. Le compte Twitter « Prélèvement à la source » de la DGFiP en a même fait un argument en faveur du nouveau système : « un avantage indéniable pour leur trésorerie à court et moyen terme ! » affirme le tweet du 10 juillet. Et pour cause : les sommes collectées sur les salaires pourront être utilisées pendant trois mois, y compris évidemment les trop-perçus liés à l’absence de modulation du taux.
Ainsi, pendant que ceux qui paient trop attendront trois mois que l’administration modifie leur taux, leur entreprise collectera un impôt surestimé sur leurs salaires et pourra l’utiliser à sa guise.
Le prélèvement à la source et sa gestion par l’État tendent en réalité à remettre en cause sans le dire certains piliers de l’IR à la française : sa progressivité et son lien avec la situation familiale.
Cela tend à confirmer le risque de voir cet impôt perdre sa spécificité pour confluer à terme avec un prélèvement du type de la CSG.
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Article publié le 8 août 2018.