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- recouvrement impôts amendes (PDF - 695.7 kio)
MUTUALISATION DU RECOUVREMENT FORCÉ DES IMPÔTS, AMENDES, SECTEUR LOCAL DES PARTICULIERS
Dans un contexte de fortes restructurations et suppressions d’emploi, la direction générale veut faire l’expérimentation du regroupement des recouvrements forcés pour les débiteurs communs dans des structures de proximité, selon 3 scénarios.
Le Cher est concerné par l’une des expérimentations avec la mutualisation du recouvrement forcé des amendes et des créances fiscales au sein de la trésorerie amendes du Cher. Elle assurera le recouvrement forcé des impôts des particuliers sur le périmètre de la trésorerie de Sancoins alors que cette même trésorerie amendes perdra ses locaux en septembre 2018 !
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recouvrement impôts amendes
Article publié le 27 décembre 2017.
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