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L’accueil des usagers de la CAF dans les Centres des Finances Publiques : vers l’abandon d’un modèle social protecteur !
Tract commun CGT
CAF Organismes sociaux - Finances Publiques
Le 1er janvier 2016 la prime d’activité a remplacé le RSA activité (aide sociale créée en 2009 attribuée par la CAF sous conditions) et la PPE (crédit d’impôt attribué sous conditions d’activité et mais un montant moyen mensuel de 36 euros.
Dans le même temps, la situation économique ne s’est en rien améliorée et les 6,5 millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi fin 2015 ne démontrent pas le contraire. L’aide sociale,compétence des départements est de moins en moins financée faute de moyens, les dotations aux administrations locales étant en forte diminution. Aujourd’hui ce sont 12 départements qui se retrouvent en partie dans l’incapacité de financer le RSA. De plus les allègements de cotisations déployés depuis 1992 placent la France en bonne position dans la baisse du « coût du travail » au niveau des bas salaires. Le CICE (pacte dit de « responsabilité ») a accentué cette dérive sans pour autant créer le fameux million d’emplois qu’on nous avait promis.de ressources sous contrôle de la Direction Générale des Finances Publiques).
Pour le RSA Activité, le bilan était mitigé. Aménagement du RMI Revenu Minimum d’Insertion, il n’a bénéficié au bout du compte qu’à 700 000 personnes pour un montant moyen de 176 euros.
Cette prestation était notoirement sous utilisée avec à peine un tiers des bénéficiaires qui en faisaient la demande.
Pour la PPE, environ 6 millions de bénéficiaires, soit la quasi-totalité des bénéficiaires théoriques,
La Cour des comptes le confirme, » la fraude sociale patronale – le non-paiement des cotisations sociales – a doublé en 8 ans pour atteindre 20 à 25 milliards d’euros par an. Soit deux fois le déficit annuel de la Sécurité sociale. » Quant à la fraude fiscale elle est estimée à 60 à 80 milliards d’euros de recettes perdues par an pour l’État, du fait essentiellement des ménages fortunés et des entreprises.
Dans le même temps, l’État économise 10 milliards d’euros par an de prestations sociales non versées.
Qui sont les voleurs ? Les salariés ou les patrons ?
La prime d’activité est une aide visant à encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes. Il s’agit d’une aide calculée en fonction de la compositionet des ressources du foyer. Elle implique donc un calcul- parfois complexe -et de prendre en compte des éléments de ressources donc une gestion personnalisée de chaque dossier et parvoie de conséquence l’accueil et le renseignement des bénéficiaires potentiels.
C’est dans ce contexte fortement dégradé que les CAF se sont engagées à répondre à des demandes sociales qui ne cessent d’augmenter. Les charges de travail importantes couplées à des diminutions de moyens inscrites dans des plans pluriannuels ne permettent plus de faire face de façon satisfaisante.
Les mouvements de grève qui touchent les services de la CAF à l’heure actuelle en Haute-Garonne dans la Drôme, dans les Bouches-du-Rhône, dans le Rhône, etc. sont une preuve de la non résignation des agents attachés à rendre un service public de qualité. Les agents des Finances Publiques et des CAF lourdement touchés par les suppressions d’emplois depuis 10 ans et chaque année de manière aussi profonde (2130 en 2016 à la DGFiP) sont au bord de l’implosion.
Les revendications pour la DGFIP comme pour les CAF sont les mêmes :
– Arrêt des suppressions d’emplois ;
– Arrêt des plans de restructuration, mutualisation, fermetures de sites, réouverture tous les jours de la semaine de l’ensemble des accueils et abandon de la réception sur rendez-vous ;
– Revalorisation des salaires et des traitements des personnels ;
– Amélioration des conditions de travail des personnels et des conditions d’accueil des usagers des services publics.
Article publié le 2 mars 2016.