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Frais de déplacement et temps de travail : compte-rendu du groupe de travail
Le bilan sur la période 2013 – 2015 des mesures de 2014
Suite à la déclaration liminiare de la CGT, la DG a pris l’engagement :
– de faire appliquer les textes pour la prise en charge des kilomètres en commune pour les géomètres du Pas de Calais ;
– d’examiner le dossier sur l’attribution de l’ACF transposition pour les géomètres de Toulouse et Mont de Marsan, suite à la suppression des véhicules de service et l’impact sur l’IST ;
– de clarifier le dispositif concernant les taux repas dans les grandes communes : c’est aujourd’hui possible dans certains cas si le restaurant administratif est à plus d’1/4 d’heure ; le système d’attestation sur l’honneur n’a pas été supprimé !
– d’apporter une réponse sur la prise en charge possible du Pass Navigo à 100% s’agissant des transports en commun sur Paris Intra-muros et au-delà ; elle a répondu favorablement pour la DIRCOFI et a reconnu que le dispositif parisien, non daté et non signé, n’était pas satisfaisant ;
– de continuer à expertise avec SPIB, les possibilités d’améliorer encore CHORUS FDD.
La dégressivité des taux d’hébergement
La DG rappelle qu’il s’agit d’un arrêté ministériel (du 1er novembre 2006) qui ne s’applique pas dans la Fonction publique. Son objectif est bien d’y apporter des mesures d’assouplissement dans l’intérêt des agents en attendant d’obtenir sa suppression.
Compensation du temps de trajet dans le temps de travail
Suite à notre demande, la DG affirme que le temps de trajet n’est pas du temps de travail effectif ce qui ne l’obligerait pas à appliquer l’article 3 du décret.
Sur les stages, les lundis et vendredis, la DG a bien entendu les syndicats mais parle d’un principe de réalité : ça existe, y compris des départs le dimanche ou à 5h du matin, donc il faut s’adapter.
Article publié le 20 février 2017.