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Comité Technique de Réseau du 28 mai 2015 : Compte-rendu

Les sujets à l’ordre du jour du CTR du 28 mai 2015 Les perspectives de mise en œuvre de l’apprentissage à la DGFIP au 1er septembre 2015.

L’extension à la DNEF et aux DIRCOFI de la possibilité de contrôler des sociétés étrangères non établies en France.

Arrêté portant réorganisation des services de la DGFIP GF2C Contribution Economique Territoriale SPIB 1 Stratégie Pilotage Contrôle de gestion

Arrêté modifiant la formation initiale des A et B et techniciens géomètres au sujet de l’évaluation des connaissances acquises et au sujet de la scolarité des personnes en situation de handicap.

A lire la déclaration liminaire des représentants CGT et le compte rendu sujet par sujet et les questions diverses (Regroupement des paieries régionales ZUS restructurations en Loire Atlantique)

Article publié le 4 juin 2015.