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Ce qu’il peut traiter | Ce qu’il ne peut pas traiter | |
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IFU HOTEL DES FINANCES | Mise en place du niveau 3 de l’accueil commun prévu dans le cadre de la réforme modernisation de L. Fabius (plus de distinction assiette-recouvrement) | Les dossiers extrêmement complexes restant alors dans le champ de compétence de la trésorerie et du CDI de l’HDF. |
IFU EN TRESORERIE (nouvelles compétences en matière d’assiette) |
Traitement de l’ensemble du dossier d’un particulier relevant du périmètre de la trésorerie et du CDI de l’Hôtel des Finances Traitement des dossiers : - prise en compte des changements d’adresse, situation personnelle ; - aide au remplissage de la déclaration d’impôt par tous moyens (internet, participation campagne IR) ; - réclamations simples sur l’IR, sur TH ; - remises gracieuses (dégrèvement ). Informations générales : - informer et procurer des imprimés (dates de déclaration, changement de situation...) ; - conseiller sur les déclarations (information simple à la déclaration d’IR, TH, Redevance...) ; - calculer l’impôt (calcul simples. |
Traitement des situations en raison de leur complexité : - renseignement fiscal complexe ; - traitement des déclarations de revenus ; - contrôle sur pièces et relance amiable ; - contrôle fiscal externe ; - réclamations suite contrôle ; - réclamations complexes. |
IFU EN CDI (nouvelles compétences en matière de recouvrement) |
Traitement des dossiers : - prise en compte des changements d’adresse, situation personnelle... - mensualisation et prélèvement : simulation de mensualisation, modification du contrat de prélèvement ; - paiement des impôts (chèques) et délais de paiement ; - suivi du dossier de paiement, changement de domiciliation, avis d’imposition non reçu. Informations générales : - informer sur les moyens de paiement ; - procurer des imprimés ; - informer sur les droits et obligations (date d’envoi des avis, changements de situation). |
  - contestation suite à poursuites ; - demande de remise de majoration ou de frais de poursuite ; - demande de mainlevée d’ATD ou de saisie ; - constitution de garanties ; - paiement en numéraire ; - demandes de délais de paiement complexes. |
Article publié le 4 juillet 2005.