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Lettre aux Ministres sur la situation alarmante dans les services du Cadastre et du SIP
voici la lettre envoyée aux ministres validée par notre congrès qui s’est tenu du 5 au 9 juin 2023 et qui fait suite à la non réponse de la DG à notre audience du 7 novembre 2022 sur les problématiques liées au Foncier Innovant.
Face au saccage délibéré de l’ensemble des missions de la DGFiP, le Congrès de la CGT Finances Publiques vous alerte sur l’urgence d’intervenir face à une réelle mise en danger de nos agents.
Suite au déni du Directeur Général au dernier CSAR face au droit d’alerte déposé, nous ne pouvons accepter cette manière de balayer la souffrance des agents sous prétexte de devoir « rattraper la dette technique ».
Comment cette justification de notre directeur ne pourrait-elle pas être prise par des milliers de collègues comme une marque de mépris ?
Devant la profonde détresse des agents, la DG ne répond que par le développement du management toxique, en se fiant notamment à la très controversée courbe du deuil qui rappelle les sombres heures d’Orange/France Telecom.
À présent les services du Cadastre et SIP se trouvent impactés par une réforme ubuesque avec la généralisation précipitée de nouvelles applications non abouties, qui s’apparente à un bêta test sur l’ensemble des services.
En effet, tous les services du cadastre se trouvent totalement submergés et dans l’impossibilité de poursuivre leurs missions. La simple mise à disposition des données cadastrales aux usagers, souvent anciennes, a des conséquences très lourdes pour les agents des Services des Impôts Fonciers. En déployant GMBI avant d’avoir procédé à la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, la DG a ouvert la boîte de Pandore.
Quant aux Services des Impôts des Particuliers, ils sont également impactés par la mise en place de GMBI, contrairement aux annonces mensongères et hypocrites de la DG. Comment peut-on parler de réforme indolore lorsque la décision a été prise de supprimer 1500 postes par anticipation sans aucun recul ?
La conséquence directe est une augmentation de la charge de travail, toujours dans l’urgence, un accroissement du stress, une perte de repères et de sens au travail…
Ces dégradations ont des conséquences sur la santé des personnels, qui se traduisent par des arrêts de travail, un épuisement professionnel, des tentatives de suicides, et ce n’est que le début !
Nous vous alertons sur l’accident industriel qui s’annonce : le prochain rôle de Taxe d’Habitation prévu cet automne.
Quant à la gestion des taxes d’urbanismes récemment transférées, les services du Cadastre sont dans l’incapacité de prendre en charge cette nouvelle mission. Cette situation aura de graves conséquences financières sur les budgets des collectivités territoriales.
Enfin, la volonté de supprimer le rôle essentiel des géomètres a des conséquences sur la fiabilisation des bases et sur la qualité du plan cadastral, ce qui crée un climat anxiogène.
Ils sont expulsés de leur cœur de métiers dans lesquels ils se sont investis et ont laissé une part d’eux-mêmes. Par le dénigrement de leurs compétences spécifiques, les techniciens que sont les géomètres sont les sacrifiés du Foncier Innovant et de la transformation numérique.
Ce qu’il y a de bien avec l’intelligence artificielle, c’est qu’elle est imperméable à l’émotion. Sachez que la souffrance des collègues victimes du rouleau compresseur des réformes n’a, elle, rien d’artificiel !
Pourtant, depuis 2 ans nous alertons sur les problèmes prévisibles liés à la mise en place de GMBI.
Pourtant, depuis 1 an nous avons demandé le report de la mise en place de GMBI, afin d’éviter la situation catastrophique actuelle.
Pourtant, depuis 1 an nous demandons la tenue d’un Grenelle du Cadastre.
Pourtant, depuis 2 ans nous demandons de véritables groupes de travail qui ne soient pas des grand-messes.
Mais non ! La DG est certaine de savoir mieux que quiconque ce qui est bon pour les agents.
Finalement, nous retrouvons sans surprise la même verticalité et la même condescendance que celles affichées par le gouvernement pour la réforme des retraites.
Nous vous rappelons le droit d’alerte exercé par la CGT Finances Publiques le 11/04/23 pour risques psycho-sociaux, à ce jour sans réponse. Monsieur Le Maire, monsieur Attal, il est de votre responsabilité politique de tout mettre en œuvre pour protéger la santé des agents de votre Ministère.
En conséquence, la CGT Finances Publiques :
— demande l’arrêt de GMBI,
— réclame des moyens dans les services du Cadastre et les SIP pour faire face à l’explosion des diverses demandes des usagers,
— demande un moratoire sur les suppressions d’effectifs dans les SIP, prétextées par des « gains de productivité » non avérés, et une réelle analyse des charges et moyens,
— réitère sa demande faite en avril 2022 pour la tenue d’un Grenelle du Cadastre,
— demande sans délai la convocation de la formation spécialisée nationale.
Article publié le 20 juin 2023.