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Circulaire Fonction Publique relative à la pandémie grippale : le Ministre répond à la CGT
Dans sa lettre du 26 août 2009, le Ministre annonce :
– la diffusion de la circulaire relative au dispositif de pandémie grippale appliqué à la Fonction Publique : circulaire en téléchargement ci-contre,
– ainsi que la consultation des représentants du personnel au sein des Commissions Techniques Paritaires et Comité Hygiène et Sécurité, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Dans la circulaire, des réponses sont apportées sur les 2 principales interpellations la CGT notamment auprès de la DGFIP :
1/ Autorisations d’absence :
Les règles de droit commun s’appliquent (Instruction du 23 mars 1950 et Circulaire Fonction Publique FP/1475 du 20 juillet 1982).
Ces autorisations d’absence pourront être accordées notamment dans deux cas :
- pour garder ou donner des soins à un enfant malade : Le nombre de jours d’autorisation d’absence est limité à 12 jours. En cas de dépassement, les jours sont ensuite imputés sur les droits à congé.
- en cas de risque de contagion au sein du service : le nombre de jours est fonction des recommandations des autorités sanitaires.
Tout cela, en sachant que le chef de service ou de poste dispose du pouvoir d’apprécier si l’octroi d’une autorisation d’absence est compatible avec le fonctionnement normal du service.
2/ Télétravail et recensement des coordonnées des agents :
La circulaire vient confirmer la position de la CGT sur le respect des libertés individuelles. Le recensement des coordonnées personnelles des agents ne peut se faire que sur la base de la loi informatique et libertés.
Seuls les agents des ressources humaines dûment habilités peuvent assurer le recueil et la conservation de ces données. Ces données devront être détruites à l’issue de la pandémie. La CGT demande que ces dispositions soient bien respectées à la DGFIP.
Le dispositif de télétravail est strictement encadré : l’administration peut y avoir recours sur une période limitée lors de la pandémie grippale, sous réserve de donner aux agents concernés les moyens de réaliser les tâches confiées. Le recensement des matériels informatiques appartenant à l’agent est également soumis à la loi informatique et libertés.
Article publié le 27 août 2009.
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Article publié le 28 août 2009.