Capl 2 et 3 du 20 janvier 2012

L’ordre du jour de cette CAPL concerne l’affectation des agents des trésoreries restructurées.
La trésorerie de Lignières est fusionné avec celle de St Amant et la trésorerie de la Guerche est fusionnée avec celle de Sancoins

L’intersyndicale CGT finances publique, union SNUI-Sud Trésor-Solidaires, CFDT , FO et UNSA remet à la directrice la pétition signée par 240 agents du cher demandant l’arrêt des suppressions de postes, des fermetures de trésorerie, le maintien du service public et le retrait de la loi sur la mobilité. Cette pétition sera jointe au procès verbal de la CAPL

Les représentants de la CGT finances publiques ont donné lecture d’une déclaration liminaire (voir pièce jointe) dans laquelle ils dénoncent la perte des droits pour les agents des deux filières. En effet, la création des RAN (RESIDENCE AFFECTATION NATIONALE) remet en cause la finesse d’affectation de l’ex-DGI et oblige les agents de la filière gestion publique à accepter, comme pour tous les agents, une mutation plus large qu’actuellement, qu’ils devront d’abord obtenir au niveau national. Par exemple, à compter de 2014 quand les statuts seront fusionnés, les agents obtenant la RAN de Bourges pourront être affectés à Aubigny. On est loin du “ on prendra ce qu’il y a de meilleur dans chaque filière ”.

La direction répond qu’il y toujours une prise de risque lorsque l’on demande une mutation.( !!!) 
Ne nous voilons pas la face le but est de rendre plus souple pour l’administration l’affectation des agents. Il nous faudra donc dans l’avenir être très attentifs aux règles d’affectation qui lors de la CAPL affectation inspecteurs ont déjà fait l’objet de remises en cause par le SNAFIP .
Pour l'instant, la Présidente est tenue d’affecter les agents dans leur filière d’origine.( sauf cas particulier “ passerelle ”, avec des conditions.).
En ce qui concerne le respect des règles (après avoir remis en cause les protocoles propres à la filière GP (refus de reconnaître le protocole issu des accords Filière GP qui permettait à un agent dont le poste est supprimé de rejoindre la trésorerie de son choix) la présidente de la CAPL s’engage pour elle et ses successeurs à respecter les engagements qui pourront être pris dans les futures CAPL .(nous verrons à l’usage la valeur de la parole donnée…).

Nous avons relayé le mécontentement des élus, de la population des agents y compris les chefs de postes sur la suppression des trésoreries.
La directrice ne comprend pas ces manifestations à La Guerche et Lignières suite à la fermeture des trésoreries ; pourtant selon elle, les raisons de ces décisions avaient été données. (les élus auraient un langage différent lorsqu’ils la rencontrent ! Au cours de la CAPL C elle dira que les élus locaux sont contre mais que les élus nationaux sont pour. 

Pour la CGT : il est possible que certains chefs de service en grande difficulté (souvent a cause du manque récurent d’effectifs) et ne souhaitant pas rester sur leur résidence ne se soit pas opposé à la fermeture, mais les agents dans leur ensemble ne voulaient pas de la fusion.
Nous avons soulevé le fait que fusionner 2 services en difficulté et en sous effectifs chronique (l’équipe de renfort intervenait souvent sur le poste de Lignières) ne résout pas les problèmes. Dans les faits, sur Saint Amand les agents de Lignières sont attendus pour rattraper le retard du service d’accueil ! 
Nous avons demandé des effectifs pour St Amand . A cela, la direction a répondu qu’une personne sera affectée en avril et qu’une personne de l’équipe de renfort est pour l’instant maintenue.

Il est clair que ce sera sûrement insuffisant pour rattraper le retard accumulé, d’autant plus que les applications informatiques n’ont toujours pas été remise en marche à ce jour ; le travail en retard continue donc de s’accumuler. 
D’après la direction, pour La Guerche cela s’est bien passé
Alors que la bascule Chorus pose tant de problèmes, cette même date (de la bascule) a été choisie pour la fusion . Conclusion :le travail sur la Trésorerie de Lignières n’a pas pu être fait du le 23 décembre au 23 janvier! (1 mois de retard dans une situation déjà difficile)
La direction reconnaît que la date n’était pas bien choisie mais qu’elle ne pouvait faire mieux. De plus il y a eu une panne électrique sur HELIOS au moment du transfert des applications. 

Maintenant, ce sont les agents sur place qui devront se débrouiller avec les moyens du bord. Alors il est où la prise en compte du stress des agents ?
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Sur La Guerche, l’entretien que les agents ont eu avec la directrice se voulait rassurant : seul le lieu de travail était transféré chacun gardait ses tâches. A l’arrivée, les directives sont tout autre : une nouvelle organisation du travail est mise en place, de nouvelles tâches sont attribuées aux agents rentrant ; on leur a mentit !

VOTE 
Catégorie B: les OS présentes ont voté contre
L’administration ne s’est pas exprimée .

Catégorie C :  les OS ont voté contre 
L’administration a voté pour.

Nous avons voté contre dans la mesure où nous nous sommes toujours exprimés contre les fermetures de trésoreries et eû égard à la remise en cause du protocole ex DGCP. 

QUESTIONS DIVERSES :

CGT : nous nous sommes rendus à St Amand la semaine dernière et  nous avons été très étonnés de voir que les agents de Lignières sont arrivés dans le service depuis le 2/01/12 et qu’ils n’ont pas d’armoires pour ranger leur documents de travail, ni de bureaux suffisamment grands pour s’installer avec leurs imprimantes.
 De plus la cloison d’un bureau devait être supprimée pour leur laisser de la place, les travaux n’ont pas  été fait, rien n’a été prévu, alors que la décision de fermer la trésorerie a été prise en octobre 2011. Et a été abordée en CTPL depuis mai 2011
Pourquoi n’y a t-il eu aucune anticipation sur ce sujet il n’est pas normal que des agents déjà perturbés par la fermeture de leur service soient obligés de, travailler dans de tels conditions.

DDFIP : elle reconnaît qu’il n’y a pas eu d’anticipation concernant les meubles nécessaires et le regrette, mais ce n’est pas la présidente qui gère. Pour la cloison celle-ci a coûté très cher lors de l’installation de la trésorerie. Elle correspondait aux besoins d’un agent en particulier à l’époque de la création du SIP ! 

CGT : Aujourd’hui si cette cloison n’est plus indispensable et que cela correspond à la demande des agents elle doit être supprimée. Les agents s’ils peuvent gagner ainsi en espace ne doivent pas être pénalisés par des mauvais choix faits au moment de la fusion DGI/CP.

DDFIP :  Elle va se rendre sur place pour voir ce qu’il convient de faire en concertation avec les agents.

D’après la direction, les problèmes de locaux proviennent du fait qu’à l’origine ce n’était pas la Trésorerie de Saint Amand qui devait absorber Lignières . En attendant ce sont les agents qui subissent….

Les élus CGT se sont réunis sur St Amand pour former leurs nouveaux représentants, échanger entre les deux filières et aller à la rencontre d’une partie des agents directement concernés par l’ordre du jour de la CAP locale. C’est ainsi que nos élus ont pu appréhender leurs conditions de travail et intervenir de façon concrète dans les échanges avec la direction.
Les élus de la CGT sont issus des deux filières ce qui leur permet depuis longtemps de cerner au mieux les attentes des agents de chaque ex administration DGI et CP
C’est ainsi que nous entendons travailler au sein de la CGT , dans une élaboration commune entre élus, au contact des personnels ; ce qui n’est pas le cas de tous les élus puisque certains appartenant à un même syndicat ne se connaissaient même pas !